Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du service Subline.

Éditeur

Le service Subline est édité par PAB Studio, entreprise individuelle exploitée par Paul-Aristide Barré.
Établissement : 12 rue Jean Jaurès, 35360 Montauban-de-Bretagne, France.
SIREN : 951 122 019 — SIRET : 951 122 019 00015.
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Paul-Aristide Barré.
Contact : support@pabstudio.fr— 07 82 43 55 99.

Hébergement

Application et base de données : Clever Cloud SAS — Nantes, France (clever-cloud.com).
Enregistrements d'appels : Scaleway SAS — Paris, France, stockage chiffré (scaleway.com).
Le détail des sous-traitants techniques figure dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marque « Subline », interface, contenus, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Contact

Pour toute question relative au service ou pour signaler un contenu : support@pabstudio.fr.