Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Subline, filet de sécurité téléphonique pour les commerces, édité par PAB Studio, entreprise individuelle (Paul-Aristide Barré), SIREN 951 122 019. En utilisant le service, le commerce accepte les présentes conditions.

Objet du service

Subline fournit un assistant vocal qui répond aux appels lorsque le commerce ne peut pas le faire, prend des rendez-vous et des messages, et les restitue dans un tableau de bord. Subline est un filet, pas un remplacement de la réponse humaine : l'humain répond en priorité, l'assistant rattrape les appels non pris.

Compte et accès

L'accès au tableau de bord nécessite un compte. Le commerce est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Obligations du commerce

Fournir des informations exactes (horaires, tarifs, FAQ, coordonnées).
Maintenir active l'annonce d'enregistrement et respecter la réglementation applicable aux appels de ses clients (information, RGPD).
Disposer des droits nécessaires sur les agendas et outils qu'il connecte au service.
Ne pas détourner le service de sa finalité ni en perturber le fonctionnement.

Disponibilité & responsabilité

Subline met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, mais ne garantit pas une disponibilité absolue et ininterrompue. Le service reposant sur des opérateurs tiers (téléphonie, plateforme vocale, agendas), sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'un appel non traité résultant d'une cause indépendante de sa volonté (panne réseau, indisponibilité d'un fournisseur, force majeure). Le service constitue une aide et ne remplace pas la vigilance du commerce sur ses appels.

Prix & résiliation

Le service est fourni selon les tarifs en vigueur présentés sur subline.fr et précisés au contrat (forfait, minutes incluses, dépassement éventuel). Sauf stipulation contraire au contrat, l'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. À la résiliation, les données du commerce sont supprimées ou anonymisées conformément à notre politique de confidentialité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Modification des conditions

Subline peut faire évoluer les présentes conditions. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance du commerce ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; support@pabstudio.fr.